le tarif d'achat de l'électricité restera identique

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité éolienne terrestre. Le soutien à la filière se poursuivra toutefois puisqu'un nouvel arrêté est prévu dans les prochains jours. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) travaille actuellement sur ce projet. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré que le niveau de tarif demeurera identique. « La décision rendue par le Conseil d'État ne remet pas en cause les fondements du dispositif de soutien à l'éolien terrestre, outil indispensable au développement de cette filière qui joue un rôle important dans la transition énergétique pour diversifier notre mix électrique et renforcer notre indépendance énergétique », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La Commission européenne a d'ailleurs validé le dispositif, le jugeant « compatible avec les règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'Etat ». De nouveaux appels d'offres seront également lancés prochainement.

Relancer les projets
Des annonces accueillies avec enthousiasme par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Après six années de procédure, très attendu par les acteurs de la filière, ce nouveau cadre économique leur redonnera enfin la sécurité indispensable pour réaliser leurs projets », estime son président, Jean-Louis Bal. L'incertitude quant à la légalité du tarif avait débuté en juillet dernier, lorsque la Cour de Justice de l'Union Européenne avait conclu à l'existence d'une aide de l'Etat français non notifiée à la Commission européenne. Une faille dans laquelle s'était alors engouffrée l'association Vent de Colère, qui milite contre le développement de l'éolien industriel.